Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est V.I.C OUEST (ci-après « VIC OUEST »), SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 828 088 807, dont le siège est situé 1 ZA de l'Églantier, 49610 Mûrs-Érigné. VICANOVA est une marque de V.I.C OUEST : les données recueillies sur les pages VICANOVA sont traitées par V.I.C OUEST, dans les mêmes conditions.
Pour toute question sur vos données : contact@vic-ouest.com ou 02 41 25 27 28. V.I.C OUEST n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité.
2. Les données que nous recueillons
Formulaire de contact : structure, profil (élu, agent de collectivité, club ou association, autre), fonction (si renseignée), adresse e-mail, téléphone (si rempli), type de projet, avancement du projet, description de votre situation.
Formulaire Plan de terrain : nom, prénom, collectivité ou organisme, profil (élu, agent de collectivité, club ou association, autre), fonction (si renseignée), adresse e-mail, téléphone (si rempli), adresse ou lieu-dit et commune du terrain, référence cadastrale (si connue), type de projet, précisions.
Demande de guide : guide choisi, prénom, nom, profil (élu, agent de collectivité, club ou association, autre), adresse e-mail, téléphone (si rempli).
Outil Étiquette santé : les réponses sont traitées uniquement dans votre navigateur. Aucune réponse n'est transmise à VIC OUEST ni conservée ; le PDF éventuel est créé sur votre appareil.
Échanges directs : les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par téléphone.
Navigation : données techniques et cookies, décrits à l'article 10.
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous ne recueillons aucune donnée sensible.
3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base
Répondre à votre demande : envoi du guide, étude de terrain, prise de contact, devis : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Vous recontacter au sujet de vos projets et vous informer de nos services d'ingénierie (prospection par e-mail ou par téléphone auprès des élus et agents de collectivités, voir articles 4 et 8) : Intérêt légitime (article 6.1.f)
Réaliser les missions confiées et respecter nos obligations comptables et professionnelles : Contrat (6.1.b) et obligation légale (6.1.c)
Étudier une candidature : Mesures précontractuelles (6.1.b)
Respecter votre opposition à la prospection (liste d'opposition) : Obligation légale (6.1.c)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : Intérêt légitime (6.1.f)
Déposer des cookies non essentiels : Consentement (6.1.a), recueilli par le bandeau cookies
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant.
4. Notre intérêt légitime
VIC OUEST est un bureau d'études qui travaille pour les collectivités, les clubs et les acteurs du sport. Notre intérêt légitime est de répondre aux demandes qui nous sont adressées et de faire connaître nos services aux personnes dont la fonction est en lien avec les équipements sportifs et l'aménagement.
Cet intérêt est équilibré par les garanties suivantes : nous n'utilisons que des coordonnées professionnelles ou celles que vous nous avez données ; nos messages portent uniquement sur des sujets liés à votre fonction ; chaque message permet de s'opposer en un geste ; une opposition est respectée immédiatement et définitivement.
La prospection ne vise que des personnes sollicitées au titre de leur activité professionnelle ou de leur mandat : élus et agents de collectivités. Les personnes qui choisissent le profil « club ou association » ou « autre » dans l'un de nos formulaires, souvent bénévoles, ne reçoivent pas de prospection : nous répondons uniquement à leur demande et à celles qu'elles nous adressent ensuite.
5. Le parcours de vos données
Le formulaire est enregistré par notre hébergeur Wix, qui crée une fiche contact dans notre espace Wix et nous envoie une alerte par e-mail.
L'alerte arrive dans notre messagerie professionnelle Microsoft 365.
Un traitement automatique (Microsoft Power Automate) recopie les informations du formulaire dans notre liste de suivi des contacts, hébergée sur Microsoft SharePoint, accessible uniquement à l'équipe VIC OUEST.
Nous vous répondons, puis, sauf opposition de votre part, nous pouvons vous recontacter par e-mail ou par téléphone au sujet de vos projets.
6. Qui y a accès
Vos données sont accessibles aux seuls membres de l'équipe VIC OUEST qui en ont besoin. Elles sont hébergées par nos sous-traitants, liés par contrat et tenus à la confidentialité :
Wix Online Platforms Limited (Irlande) : hébergement du site et des formulaires.
Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) : messagerie, liste de suivi SharePoint et traitement automatique Power Automate. Données hébergées dans l'Union européenne.
Usercentrics GmbH (Allemagne) : gestion du bandeau cookies et de vos choix.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Wix peut traiter certaines données en Israël, pays reconnu adéquat par la Commission européenne, et aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework ou de clauses contractuelles types. Microsoft stocke vos données dans l'Union européenne ; d'éventuels accès techniques depuis l'extérieur de l'Union sont encadrés par le Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types.
8. Prospection : quand nous vous contactons les premiers
Nous contactons, par téléphone ou par e-mail, des élus et des agents de collectivités qui ne nous ont pas écrit, pour savoir s'ils ont des projets et leur présenter nos services. Leurs coordonnées proviennent :
de sources publiques : annuaire de l'administration (Service-public.fr), sites internet des collectivités, publications officielles ;
d'une mise en relation par un partenaire professionnel, dont vous êtes informé ;
de notre réseau professionnel : coordonnées transmises par un collègue ou échangées lors d'une rencontre professionnelle.
Nous n'utilisons jamais un numéro ou une adresse non publics, sauf si vous savez que nous allons vous contacter : mise en relation par un partenaire, ou coordonnées que vous nous avez données vous-même. Nous ne recueillons que le nom, la fonction, la collectivité et les coordonnées professionnelles, sur la base de notre intérêt légitime (article 4). Nous ne démarchons pas les clubs et associations de cette façon. Vous en êtes informé dès le premier contact : au téléphone, nous vous disons qui nous sommes, d'où viennent vos coordonnées et que vous pouvez refuser d'être recontacté ; un e-mail vous confirme ensuite ces informations par écrit. Si vous ne nous répondez jamais, vos données sont supprimées 3 ans après leur collecte.
9. Combien de temps nous les gardons
Demandes, contacts et pistes : 3 ans après votre dernier contact avec nous (votre dernier message, appel, envoi de formulaire ou rendez-vous), puis suppression
Clients et missions : durée de la mission, puis 10 ans après la réception des ouvrages (responsabilité professionnelle) ; pièces comptables 10 ans
Candidatures non retenues : 2 ans après le dernier contact
Liste d'opposition : adresse e-mail, téléphone, date et statut « ne plus contacter », conservés aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre opposition
Cookies et choix du bandeau : 13 mois au plus
10. Cookies et polices de caractères
Le bandeau Usercentrics vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, aussi simplement l'un que l'autre. Les contenus tiers (comme la carte Google Maps) restent bloqués tant que vous ne les avez pas acceptés. Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le bouton « Paramètres de confidentialité ».
Les polices de caractères du site sont hébergées par le site lui-même : leur affichage n'entraîne aucune connexion aux serveurs de Google. Il en va de même pour l'outil qui fabrique le PDF de l'Étiquette santé.
11. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans avoir à vous justifier lorsqu'il s'agit de prospection.
Pour ne plus être contacté, au choix : cliquez sur le lien de désinscription ou répondez « désinscription » à l'un de nos messages ; dites-le-nous lors d'un appel ; écrivez à contact@vic-ouest.com ; ou écrivez à VIC OUEST, 1 ZA de l'Églantier, 49610 Mûrs-Érigné. Votre demande est prise en compte immédiatement et nous conservons seulement le minimum nécessaire pour ne plus vous solliciter.
Pour les autres droits, écrivez aux mêmes adresses. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou www.cnil.fr.
12. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès à la messagerie et à la liste de suivi sont personnels et protégés. Nous limitons les données recueillies au nécessaire.
13. Mises à jour
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.